Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/10/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le crédit d'impôt-recherche. L'accroissement de la recherche que cette mesure a favorisé, s'est révélé particulièrement bénéfique pour nos PME-PMI qui ont pu ainsi développer leurs produits et conforter leur compétitivité. Il le remercie de lui préciser s'il entend reconduire cette disposition après l'échéance prévue du 31 décembre 1995.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 21/12/1995
Réponse. - L'article 56 du projet de loi de finances pour 1996 propose de reconduire, pour les années 1996 à 1998, le régime du crédit d'impôt-recherche dans les mêmes conditions que celles applicables au titre de 1995.
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