Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/10/1995

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait exprimé par l'union nationale des combattants - union nationale des combattants d'Afrique du Nord (UNC-UNCAFN) de voir le 11 Novembre consacré comme journée nationale du souvenir et qu'à cet effet y soit associé le souvenir des combattants d'Afrique du Nord. Il lui rappelle qu'à ce titre, une proposition de loi a été déposée au Sénat. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement en faveur de cette question.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 30/11/1995

Réponse. - La détermination d'une date pour célébrer la fin des combats en Algérie est une tâche délicate. Les concertations engagées entre les diverses associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord n'ont pas permis d'aboutir jusqu'à présent à un accord pour la commémoration de la fin des hostilités de ce conflit. C'est pourquoi a été fixé le principe d'un libre choix de la journée du souvenir, afin de ne pas susciter d'opposition stérile parmi les organisations représentatives du monde combattant, qui souhaitent célébrer ce souvenir, soit le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu de 1962 en Algérie, soit le 16 octobre, date anniversaire du transfert à Notre-Dame-de-Lorette du Soldat Inconnu d'Algérie. D'autres dates ont également été proposées. Dans cette situation, les pouvoirs publics participent aux cérémonies commémoratives dans le respect d'une stricte égalité de traitement entre les associations attachées à l'une ou l'autre de ces journées de souvenir et de recueillement. Le représentant de l'Etat et les autorités militaires de rang correspondant sont présents et les honneurs militaires sont rendus par un détachement. Le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre de rechercher, en concertation avec les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, une date propre à célébrer la fin des combats en Algérie. Il s'agit d'une action qui nécessite beaucoup de réflexion. Le ministre s'entretient de ce sujet avec chacune des associations qu'il reçoit. Des parlementaires se sont également manifestés. L'idée d'un rattachement à l'une des grandes fêtes nationales paraît progresser. Peut-être également en viendra-t-on à la célébration d'une sorte de " Journée nationale du souvenir ". En tout état de cause, le ministre entend mener cette mission sans lui fixer actuellement d'échéance.

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