Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 12/10/1995
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur l'état de la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans. Il est en effet indiscutable que les acquis des enfants scolarisés dès cet âge restent statistiquement supérieurs, tout au long de l'enseignement primaire, à ceux des enfants scolarisés plus tard. Il s'agit donc d'un atout dans la lutte contre l'échec scolaire qui justifie que tout soit fait pour favoriser l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle lorsque les parents le souhaitent. Ce n'est malheureusement pas le cas à Nanterre, où le recensement effectué au début de cette année scolaire 1995-1996 confirme l'existence d'un déficit lourd dans la scolarisation des enfants de moins de trois ans. 180 enfants sont inscrits sur la liste d'attente et ne peuvent être accueillis dans les classes maternelles de la ville de Nanterre. Elle ajoute que face à ce constat on rencontre des situations difficilement compréhensibles comme la fermeture d'une classe à l'école Jacques-Prévert et le refus d'une ouverture à l'école La Fontaine pourtant classée en zone d'éducation prioritaire, où vingt-trois enfants attendent d'être scolarisés. Le ministre, lors du débat parlementaire au mois de décembre dernier, avait déclaré, évoquant la scolarisation dès deux ans, vouloir cibler cette action en direction des classes maternelles dans les zones d'éducation prioritaire. Cette volonté affirmée est contredite dans les faits par l'insuffisance des postes d'enseignants nécessaires à sa mise en oeuvre. Elle lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour permettre la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans et particulièrement dans les zones d'éducation prioritaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/11/1995
Réponse. - Le taux de préscolarisation de la France métropolitaine était de 35,4 en 1994. Il est exact qu'une scolarisation précoce peut augmenter les chances de réussite de l'enfant. C'est pourquoi les enfants de deux ans sont accueillis, dans la mesure des places disponibles. Cet objectif ne doit pas dissimuler d'autres priorités qu'il convient d'assurer au préalable : l'accueil dans des conditions satisfaisantes dans l'enseignement primaire, bien sûr, mais aussi la scolarisation des enfants de trois ans, là où elle s'avère encore insuffisante, le remplacement, le développement des actions de soutien. C'est dans les zones d'éducation prioritaires que la scolarisation précoce prend tout son sens et doit être privilégiée, conformément aux principes énoncés dans la décision no 13 du nouveau contrat pour l'école. L'objectif fixé est, en effet, d'accroître la préscolarisation des enfants de deux ans dans ces zones et de parvenir progressivement à un effectif moyen par école de 25 élèves par classe. En ce qui concerne plus particulièrement les écoles maternelles Jacques-Prévert et La Fontaine à Nanterre, il est possible d'apporter les précisions suivantes : en dépit d'une fermeture de classe, la première école citée a pu accueillir tous les enfants inscrits avec des taux d'encadrement qui restent proches de la moyenne départementale. Quant à l'école maternelle La Fontaine, située en zone d'éducation prioritaire, vingt-trois enfants nés en 1993 étaient effectivement en attente d'une place au sein de cette école ; une partie de ces élèves a déjà pu être scolarisée à l'école voisine les Pâquerettes, située également en zone d'éducation prioritaire, où une classe a été réouverte afin d'améliorer dans ce secteur accueil des enfants de deux ans. En tout état de cause, le département des Hauts-de-Seine disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité et atteindre progressivement les objectifs fixés par le nouveau contrat pour l'école.
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