Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/10/1995
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le taux d'administration de la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, le taux d'administration de la région Nord - Pas-de-Calais est toujours sensiblement inférieur à la moyenne nationale. Avec environ 215 000 agents de la fonction publique d'Etat (universités, lycées, collèges, hôpitaux...) et de la fonction publique territoriale (mairies, conseils généraux, conseil régional) le Nord - Pas-de-Calais représente 5,9 p. 100 du poids total des fonctionnaires alors qu'il pèse 7 p. 100 de la population nationale. En conséquence, il lui demande s'il estime que cette situation est normale, sinon quelles mesures il entend prendre afin d'y remédier.
- page 1924
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/12/1995
Réponse. - La faiblesse relative du taux d'administration dans la région Nord-Pas-de-Calais, par rapport à l'ensemble du territoire, est un élément dont le Gouvernement se préoccupe. S'agissant de la fonction publique territoriale, il appartient aux exécutifs locaux, en vertu des règles d'autonomie, de fixer eux-mêmes le taux d'encadrement dont on peut observer qu'il est relativement stationnaire depuis 1991. S'agissant de la fonction publique hospitalière, il ne fait pas de doute que le taux d'encadrement dans la région Nord-Pas-de-Calais est particulièrement défavorable ; c'est pourquoi un rattrapage a été engagé, en tenant compte cependant des contraintes budgétaires ; il sera naturellement poursuivi en veillant à assurer un équilibre entre les différentes catégories d'emplois, notamment au profit des infirmières. Cette situation n'empêche cependant pas le CHU d'assurer des prestations tout à fait remarquables et de multiplier les contrats de coopération avec les hôpitaux. Pour ce qui concerne, enfin, la fonction publique d'Etat, les pouvoirs publics ont engagé un effort, considérable, notamment dans deux domaines prioritaires pour nos concitoyens : l'éducation nationale et la sécurité ; dans chacun de ces secteurs, on peut noter une augmentation sensible des effectifs dans la région Nord-Pas-de-Calais. Cet effort au sein de la fonction publique de l'Etat sera poursuivi et amplifié. C'est le sens des mesures arrêtées lors du séminaire gouvernemental du 14 septembre dernier et, notamment, de celles visant à moderniser l'administration territoriale de l'Etat et à renforcer les services de proximité. Ce mouvement sera en particulier alimenté par des transferts d'effectifs de l'administration centrale par suite de réorganisations et de mesures de déconcentration. En outre, le projet de loi de finances qui est soumis au Parlement pour 1996 comprend la création de nouveaux emplois dans la police nationale, qui se verra dotée d'un nombre plus important d'agents administatifs pour libérer les policiers des tâches de gestion et permettre ainsi leur redéploiement sur le terrain.
- page 2271
Page mise à jour le