Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 19/10/1995
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les menaces préoccupantes qui pèsent sur la société Eurocopter, à Marignane, et sur l'industrie des hélicoptères. En effet, les syndicats soulignent que si la décision de lancement du NH 90 (version militaire et civile) n'est pas prise rapidement, de graves mesures pourraient être envisagées par les directions d'Aérospatiale et Eurocopter contre le site et les salariés. Pourtant, l'industrie des hélicoptères a les atouts financiers, industriels, pour se développer. Elle peut être créatrice de milliers d'emplois qualifiés dans le département des Bouches-du-Rhône - un emploi à Eurocopter induit cinq emplois en périphérie. Outre le financement et le lancement du NH 90, l'arrêt de tout licenciement, il pourrait être envisagé, avec la participation des salariés, de revoir le contenu de la politique de coopération et de sous-traitance afin de stopper l'hémorragie ; de développer la recherche vers des gammes civiles diversifiées répondant aux besoins de l'an 2000 ; la reprise des recherches pour les avions convertibles et super-Puma pour la lutte anti-feu ; la mise en route des recherches pour une gamme d'hélicoptères et avions amphibies (bombardiers d'eau). Ces propositions sont applicables immédiatement, s'il existe la volonté politique du Gouvernement. Il lui demande quelles mesures urgentes, concrètes, il compte prendre, en accord pour la partie civile avec le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, pour aller dans le sens d'un développement de l'industrie aéronautique française.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/12/1995
Réponse. - A la demande du Président de la République, un comité stratégique, installé le 11 juillet 1995 et placé sous l'autorité du ministre de la défense, est chargé d'engager une réflexion destinée, notamment, à orienter les choix d'équipement des armées afin qu'ils répondent aux menaces présentes et à venir, tout en restant compatibles avec la contrainte budgétaire et la préservation de l'emploi industriel. Cette réflexion s'inspirera, notamment, des réformes engagées chez certains de nos partenaires étrangers dont le niveau des dépenses d'équipement militaire reste inférieur au nôtre. Le comité stratégique devra, dans un premier temps, à partir des grandes orientations fixées par le Livre blanc, préparer les propositions visant à poursuivre l'adaptation de notre outil de défense qui seront présentées en conseil de défense. C'est à partir de ces éléments et des orientations arrêtées par le Président de la République, qui aboutiront, à partir d'une planification à long terme, à un projet de loi de programmation révisée, qui sera déposé au Parlement au printemps 1996, que l'avenir du programme de l'hélicoptère de transport NH 90 pourra être précisé.
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