Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 26/10/1995

M. Xavier Dugoin appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le budget pour 1996 effecté aux réserves naturelles. En Essonne, la réserve des sites géologiques, unique réserve nationale du département, constitue l'un des fleurons de notre patrimoine naturel. En 1996, la surface à gérer passera de 4,40 hectares à plus de 30 hectares. Les besoins de financement seront donc plus importants afin de garantir l'entretien, le suivi de cet espace, mais aussi l'organisation de manifestations et autres expositions. Or, d'aucuns craignent que le budget consacré aux réserves naturelles ne stagne alors même que le Gouvernement envisage la création de dix nouvelles réserves naturelles. Des économies devront donc être réalisées et affecteront d'autant la qualité du fonctionnement des réserves naturelles préexistantes. Aussi, demande-t-il au Gouvernement de préciser sa position à ce sujet.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/01/1996

Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le budget affecté aux réserves naturelles. Les réserves naturelles sont une des priorités de l'action du ministère de l'environnement compte tenu de leur rôle important pour la protection de la nature et l'aménagement du territoire. Pour 1996, le montant des crédits affectés aux réserves naturelles passe de 30,733 à 32,565 millions de francs en fonctionnement et de 12 à 12,595 millions de francs en investissement. Il n'y a donc pas stagnation des crédits ; ces montants permettront de maintenir le budget de fonctionnement des réserves existantes, de mettre en place la gestion d'un nombre limité mais significatif de nouvelles réserves et également de réaliser les investissements prioritaires. La réserve des sites géologiques de l'Essonne, comme les autres réserves, ne pâtira donc pas du budget affecté en 1996 aux réserves naturelles. Elle est l'une des plus petites, en surface, mais couvre plusieurs sites éloignés les uns des autres, ce qui induit des coûts de gestion relativement élevés, notamment pour les déplacements et la surveillance. La mise en place d'un périmètre de protection augmentera la surface à gérer, mais l'accroissement des frais de fonctionnement ne devrait pas être proportionnel à l'accroissement de surface.

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