Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 15/11/1995
M. Alain Gournac rappelle à M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration que l'augmentation de la délinquance des mineurs devient un phénomène très préoccupant. Il lui expose que le projet " Maison de l'espoir " est présenté comme une réponse éducative nouvelle visant à répondre à cette question. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser l'objectif, sa fonction spécifique et de quels types de financement ce projet bénéficiera. Enfin, il lui demande de restituer la philosophie de ce projet eu égard aux textes régissant la protection des mineurs.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 13/12/1995
Réponse apportée en séance publique le 12/12/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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