Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 17/11/1995

M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'état d'avancement du projet de TGV-Est. En effet, depuis quelque temps, les informations, tant du côté allemand que français, laissent supposer que le projet de construction d'une ligne à grande vitesse n'est plus tout à fait prioritaire. Des responsables de la Bundesbahn viennent d'indiquer que pourraient être remis en cause les engagements concernant la ligne Sarrebruck-Mannheim et donc, Francfort. Par ailleurs, le Gouvernement français a souhaité que la SNCF retrouve un meilleur niveau d'endettement avant de lui permettre de s'engager dans de nouveaux investissements en lignes à grande vitesse. Ainsi, c'est toute la faisabilité du TGV-Est qui est remise en cause à court terme, privant l'Est mosellan et la Sarre, soit 1,5 million d'habitants, d'une liaison européenne Paris-Francfort. Les impératifs financiers constituent, certes, un élément important de ce dossier, mais au moment où les collectivités territoriales décidaient de leur participation financière, ce sont les Etats, via la SNCF ou la DB, qui se désengagent. Face à ces éléments fort peu optimistes, il lui demande de faire le point sur la mise en chantier du TGV-Est et sur le calendrier qui peut alors être retenu.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 24/01/1996

Réponse apportée en séance publique le 23/01/1996

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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