Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/11/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Rwanda à la suite du génocide perpétué il y a plus d'un an et qui a coûté la vie à près d'un million de personnes. Aucun procès impliquant des responsables du génocide n'a encore eu lieu dans le pays. Plus de 50 000 détenus s'entassent dans les prisons et l'appareil judiciaire est presque inexistant. Il s'inquiète de l'impunité des principaux responsables de ce massacre et lui demande quelles sont ses intentions afin de remédier à cette situation, notamment en ce qui concerne l'adaptation de la législation française aux dispostions de la résolution 955 du Conseil de sécurité instituant un tribunal international pour le Rwanda.
- page 2048
La question est caduque
Page mise à jour le