Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/11/1995
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des réflexions du groupe de travail qu'il a mis en place sous l'égide du directeur de l'artisanat " pour examiner l'ensemble des questions qui se posent aux artisans boulangers et pâtissiers ".
- page 2059
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 17/10/1996
Réponse. - Le groupe de travail, placé sous l'égide du directeur de l'artisanat, a préparé deux textes : une circulaire du 19 septembre 1995 adressée à tous les préfets, et leur demandant de faire respecter les arrêtés départementaux organisant la fermeture hebdomadaire de toutes les boulangeries et points de vente de pain ; un arrêté ministériel du 12 décembre 1995 précisant que seul l'établissement tenu par un professionnel responsable de la totalité des phases de fabrication et de vente du pain peut prétendre à l'appellation " boulangerie ". Par ailleurs, sous l'égide de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, une réflexion est conduite sur les conditions d'information des consommateurs en ce qui concerne la composition des pains et, notamment, l'utilisation de produits surgelés. Il a été aussi créé un comité spécifique chargé de suivre l'application de la circulaire du 19 septembre 1995 précitée, en analysant les difficultés rencontrées dans les départements par sa mise en oeuvre, et en recherchant les solutions adaptées. Le bilan de six mois d'application du texte concernant la fermeture hebdomadaire fait apparaître une réelle amélioration du respect de la réglementation par tous les points de vente de pain. De plus, un engagement réciproque du Gouvernement et de la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française s'est traduit par la signature le 25 février dernier, à l'occasion du salon Europain, de la " Charte nationale pour le développement de la boulangerie artisanale ". Enfin, les réunions de travail entre l'administration et les professionnels ont permis de préparer de nouveaux projets et des initiatives comme celle de la Fête du pain qui s'est déroulée le 16 mai dernier, jour de la Saint-Honoré, patron des boulangers.
- page 2721
Page mise à jour le