Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 02/11/1995

Après une longue période de démarches et d'espoir, la Russie vient de s'engager à fournir les renseignements dont elle dispose à propos des Malgré nous d'Alsace et de Moselle, enrôlés de force dans l'armée allemande durant la Deuxième Guerre mondiale et qui, envoyés sur le front de l'Est, avaient été faits prisonniers au camp de Tambow, près de Moscou. Sur 130 000 incorporés, 27 000 soldats ont été faits prisonniers et 10 000 ne sont jamais revenus. Cet accord donné par la Russie permettra enfin d'obtenir les dossiers d'archives concernant les Malgré nous. Eu égard à cet élément nouveau et essentiel, M. Charles Metzinger demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre quel soutien concret et actif l'Etat français apportera pour que ce dossier aboutisse rapidement à la satisfaction des Malgré nous et de leurs ayants droit.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/01/1996

Réponse. - Ainsi que le sait l'Honorable Parlementaire, l'évolution de la situation dans l'ex-URSS et le changement d'attitude des nouveaux dirigeants russes ont permis, après l'accord du 4 juillet 1989 et l'échange de lettres sur la coopération en matière d'archives du 6 février 1992, l'accès à certaines archives, notamment en ce qui concerne les anciens prisonniers de la Seconde Guerre mondiale retenus en Union soviétique et dont beaucoup ne sont pas revenus. Ainsi, le ministre des affaires étrangères de la fédération de Russie a communiqué en mai 1992 deux listes officielles comportant au total 1 180 noms de " Malgré nous " internés et décédés à Tambov. En outre, la liste des dossiers des Français qui ont été internés au camp de Tambov a été dressée par un universitaire autrichien, M. Karner ; elle est archivée au conseil général du Haut-Rhin. Par ailleurs, un accord a été signé tout récemment à Moscou, entre l'ambassadeur de France et le directeur du centre de conservation des documents historiques qui prévoit la communication de la photocopie de leur dossier aux Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande et faits ensuite prisonniers par les Russes, sur leur demande ou celle de leurs familles. Il convient pour cela de s'adresser aux archives départementales du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, 68000 Colmar.

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