Présence d'un médecin radiologue dans certains centres hospitaliers

Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/11/1995

M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur la réponse qui a été apportée à une précédente question écrite qu'il lui a posée et à laquelle il n'a été que partiellement répondu. Dans cette question no 9738 du 2 février 1995, il lui demandait en effet de lui indiquer si la présence effective en continu d'un médecin radiologue est indispensable dans un service de radiologie d'un centre hospitalo-universitaire ou d'un hôpital public lors des heures d'ouverture réglementaire, c'est-à-dire de 8 h 30 à 18 h 30 du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 13 h 30 le samedi. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser exactement les règles de présence des médecins radiologues dans les services susvisés.

Publiée dans le JO Sénat du 07/11/1995 - page 2113

Transmise au ministère : Travail

Réponse du ministère : Travail publiée le 16/05/1996

Réponse. - En réponse à l'honorable parlementaire sur les règles de présence des médecins radiologues dans les services hospitaliers, il lui est précisé que les praticiens hospitaliers sont régis par des dispositions spécifiques qui ne définissent pas la durée de travail, mais seulement la nature de leurs obligations. En effet, l'article 30 du décret no 84-131 du 24 février 1984 fixe le service normal hebdomadaire à dix demi-journées, éventuellement réparties entre plusieurs établissements, mais la durée d'une demi-journée n'y est pas précisée. Le service normal des praticiens hospitaliers est défini par l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1973 modifié, qui rappelle notamment que le service normal de jour comprend les services médicaux quotidiens du matin et de l'après-midi, de chacun des six jours ouvrables, auprès des malades hospitalisés et des consultants externes. L'exercice des fonctions médicales et les responsabilités des praticiens hospitaliers n'ayant pas à être limités dans un cadre horaire, la définition de leurs obligations de service ne comporte pas de notion de durée.

Publiée dans le JO Sénat du 16/05/1996 - page 1216