Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/11/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur les inquiétudes émises par la Fédération nationale des travaux publics face à la crise grave que traverse ce secteur d'activité. Depuis quatre ans, ce sont 25 000 emplois - 1 500 en Bretagne - qui auraient été perdus et la profession craint, étant donné l'absence actuelle de perspective de redressement, de voir disparaître 6 000 emplois en 1995. Elle propose d'affecter 10 p. 100 des 100 milliards de francs de collecte Codevi non utilisés au financement des travaux des collectivités territoriales au taux de 6 p. 100 afin de relancer l'activité de ce secteur. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre visant à améliorer cette situation.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/02/1996
Réponse. - En 1995, les entreprises du secteur des travaux publics devraient accuser un nouveau repli de leur activité de l'ordre de 2,5 p. 100 en volume, lié au ralentissement des programmes d'investissement, tant publics que privés. Le renouvellement des conseils municipaux a provoqué un attentisme de la part des décideurs locaux, et donc l'atonie de l'investissement municipal, qui représente près d'un cinquième de l'activité globale des entreprises de travaux publics. La commande privée de travaux publics accuse, elle aussi, un tassement, à la suite du ralentissement de l'effort d'investissement des entreprises du secteur concurrentiel constaté depuis le second trimestre. Dans ce contexte difficile, les travaux routiers et autoroutiers impulsés par l'Etat constituent le soutien le plus fort de l'activité des entreprises de travaux publics. Cette composante est en effet la seule continûment en croissance depuis 1992. Pour 1995, les moyens de paiement consacrés au réseau des routes nationales et des autoroutes auront dépassé le montant record de 31 milliards de francs. Sur ce segment de leur activité, le chiffre d'affaires des entreprises de travaux publics aura ainsi progressé cette année de plus de 7 p. 100 en prix constants. La prévision générale d'activité du secteur des travaux publics pour 1996 évolue dans une fourchette de croissance comprise entre 0 et 2 p. 100. Pour la première fois depuis cinq ans, le volume d'affaires des entreprises de travaux publics pourrait donc augmenter, à condition toutefois que les collectivités locales poursuivent leurs programmes d'équipement momentanément retardés par l'échéance des élections municipales. C'est pour prévenir ce risque qu'un dispositif visant à inciter l'investissement local, et donc de nature à préserver l'emploi dans le BTP, vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Les petites communes et leurs groupements auront accès en 1996 à une enveloppe de 17 milliards de francs de prêts à taux réduits financés sur ressources CODEVI, afin de relancer leurs dépenses en infrastructures, tout en facilitant l'implantation et le développement de PME du BTP sur leur territoire. Trois autres facteurs devraient stimuler le secteur des travaux publics l'an prochain : la forte progression des moyens de paiement relatifs au réseau routier national et autoroutier, qui s'élèveront à plus de 35 milliards de francs pour 1996, le véritable lancement des travaux du TGV-Méditerranée, dont l'approbation ministérielle des travaux vient d'être signée fin septembre, et la progression escomptée de l'investissement des entreprises du secteur concurrentiel, engendrant des travaux de voirie et réseaux divers. De façon plus générale, l'effort engagé par le Gouvernement de maîtrise des déficits publics, en provoquant le mouvement de détente attendu des taux d'intérêt, devrait favoriser, dans le domaine des travaux publics, les décisions d'investissement de l'ensemble des maîtres d'ouvrage publics et privés.
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