Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 07/11/1995
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les crédits consacrés par l'Etat à la lutte contre le tabagisme. Il souhaiterait savoir s'il ne lui paraîtrait pas opportun de créer une ligne budgétaire spécifique séparée des crédits " alcool " (chapitre 47-17) et d'affecter réellement à cette politique les crédits votés par le Parlement, alors qu'en 1995 à peine la moitié de ceux prévus y ont été affectés.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 04/01/1996
Réponse. - Les crédits consacrés aux actions de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme sont gérés par la direction générale de la santé, qui relève du secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, à partir du chapitre 47-17 " Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme ". Ces crédits se répartissent sur deux lignes budgétaires : l'une relative aux actions nationales (art. 10), l'autre relative aux actions déconcentrées (art. 20). La direction générale de la santé répartit ces crédits entre le financement des structures de lutte contre l'alcoolisme et les campagnes contre le tabagisme. Plus de 90 p. 100 des crédits du chapitre, doté de 183,11 millions de francs en loi de finances initiale pour 1995, sont destinés à financer des actions locales de lutte contre l'alcoolisme. Les crédits du chapitre 47-17 ne représentent cependant pas la totalité de l'effort des pouvoirs publics pour la lutte contre le tabagisme. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés y consacre environ 1 million de francs à partir du fonds national d'action sanitaire et sociale. Ces crédits bénéficient, notamment, au comité national contre le tabagisme. En outre, une partie des crédits disponibles (24 millions de francs) du fonds d'intervention en santé publique, créé en 1992, pourrait être affectée à des actions spécifiques de lutte contre le tabagisme en 1996. Il n'est pas envisagé de créer en 1996 une ligne budgétaire spécifique relative aux programmes et aux dispositifs de lutte contre l'alcoolisme.
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