Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/11/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les hausses du prix du beurre qui touchent les industriels de la biscuiterie-pâtisserie. Des hausses brutales totalisent plus de 40 p. 100 depuis le mois de janvier 1995 entraînant des surcoûts pour les entreprises supérieurs aux marges des PME de biscuiterie-pâtisserie. Les professionnels souhaitent que des mesures de régulation du marché du beurre soient mises en oeuvre par la Commission européenne, lesquelles ne peuvent être envisagées que dans une politique de gestion du marché du beurre à moyen terme, dans la transparence et la stabilité. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/02/1996
Réponse. - L'augmentation de 40 p. 100 du prix du beurre pâtissier depuis le début de l'année s'explique par la demande du marché international et par la baisse de l'aide européenne à l'utilisation industrielle du beurre pour la pâtisserie, ramenée de 10,35 à 8 francs le kilogramme. Des interventions ont été faites lors d'un Conseil des ministres de l'agriculture, notamment pour s'élever contre l'opacité de la gestion des aides par la Commission. Cependant le volume de beurre pâtissier adjugé dans le cadre du règlement 570/88 est comparable à celui de l'année précédente et la baisse des aides ne crée pas de distorsion de concurrence entre les utilisateurs. A la longue, les produits de substitution de type margarine peuvent être réellement favorisés. De son côté, l'Onilait vient de lancer une étude sur le comportement prévisible des utilisateurs industriels dans l'hypothèse où l'aide actuelle serait totalement supprimée. Cette étude sera disponible dans les prochaines semaines. Ses conclusions fourniront des indications utiles aux représentants français au comité de gestion des produits laitiers qui veilleront à la meilleure utilisation possible des aides communautaires.
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