Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - SOC) publiée le 16/11/1995
M. Alain Richard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les anomalies relevées dans plusieurs centres hospitaliers en matière d'affectation du personnel. Des agents hospitaliers relevant normalement d'établissements de soins sont " mis à disposition " de services administratifs de l'Etat, et notamment de l'administration centrale du ministère de la santé. Il le remercie de bien vouloir lui fournir un état statistique des agents ainsi " mis à disposition " hors de l'activité hospitalière et l'informer des modalités de compensation de la charge financière subie par les hôpitaux concernés, compensation dont aucune mention n'apparaît dans les documents budgétaires du ministère de la santé pour la loi de finances 1996.
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La question est caduque
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