Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 23/11/1995
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la nécessité de maintenir, à un niveau important, l'appui financier de l'Etat à l'Agence nationale pour la création d'entreprises. Sans remettre en cause l'urgence de lutter contre les déficits publics, il peut paraître paradoxal de diminuer les moyens d'un instrument qui a fait ses preuves, alors que la bataille pour l'emploi est la priorité absolue. Faut-il rappeler que la création d'entreprises contribue à l'emploi (600 000 emplois créés par an dont 450 000 seront pérennisés dans les cinq ans suivants), a un impact sur l'économie (l'investissement moyen des jeunes entreprises - 150 000 F - est, à taille égale, surpérieur de 25 p. 100 à celui des entreprises de plus de cinq ans) et contribue à l'aménagement économique et social du territoire (30 000 entreprises ont été créées en " zone rurale ", en 1994) ? Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/02/1996
Réponse. - La création d'entreprise, et plus encore la poursuite dans de bonnes conditions du développement des entreprises récemment créées, est au coeur des priorités du Gouvernement. A cet égard, il apparaît qu'une réflexion de fond doit être menée sur le dispositif global d'aide aux créateurs d'entreprises et ceci doit passer inéluctablement par la mise en place de la généralisation d'outils, tels que l'analyse des statistiques relatives à la création, les supports d'information, la mise en réseau des différents opérateurs intervenant au profit des créateurs d'entreprises. En parallèle, le projet de budget 1996 est certes marqué par un effort de rigueur, auquel a contribué fortement le Parlement, qui touche la plupart des interventions de l'Etat. Cette rigueur ne correspond pas à un désengagement ou à un désaveu des actions menées précédemment, mais à la nécessité impérieuse de contenir les dépenses de l'Etat dans une période difficile. C'est ainsi que le projet de loi de finances pour 1996, approuvé par l'Assemblée nationale, prévoit 19,1 millions de francs pour l'ANCE. Les services du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ont donc demandé au président de cette agence de leur présenter un plan d'action pour 1996 qui tienne compte des axes ci-dessus, ainsi que de la donne budgétaire. Des choix devront être faits dans les programmes de l'ANCE, la priorité étant laissée aux initiatives qui concourent directement à améliorer la qualité du conseil, de la formation et du suivi des créateurs, éléments essentiels d'une création d'entreprises pérennes et donc réellement créatrices d'emploi. Une attention particulière sera portée aux conséquences de ces choix sur l'organisation du réseau local d'aide à la création d'entreprise.
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