Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 23/11/1995

M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les conséquences du différentiel existant entre l'inflation et les taux d'emprunt. Aujourd'hui, les taux d'emprunt maintenus à 8-8,5 p. 100 au regard d'une inflation contenue à 2-2,5 p. 100 dissuadent les acquéreurs potentiels de logement qui s'engagent à long terme, pour dix, voire vingt ans. Est-il envisageable qu'une baisse significative des taux d'intérêt intervienne ? Aussi demande-t-il au Gouvernement de préciser sa position à ce sujet.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 15/02/1996

Réponse. - Le niveau des taux d'intérêt réels constitue effectivement un obstacle important dans le secteur du financement du logement, qu'il s'agisse de l'accession à la propriété ou du secteur locatif. Le Gouvernement s'est efforcé d'en limiter les conséquences, en particulier pour les ménages les plus modestes dans le cadre de la réforme de l'aide publique à l'accession à la propriété. Le prêt à 0 p. 100 est en effet une forme d'aide bien adaptée au contexte actuel. Par ailleurs la baisse des taux déjà engagée ; elle devrait se poursuivre car le Gouvernement a décidé de l'encourager par la politique économique et budgétaire qu'il mène.

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