Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 30/11/1995
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les inquiétudes du secteur associatif quant aux projets de 1996 et leurs financements. En effet, les associations ont constaté que ces projets ne seront pas financés par des crédits supplémentaires mais par un redéploiement des crédits des différents chapitres, en particulier les secteurs jeunesse, vie associative et développement du sport qui verront leur enveloppe diminuer de 120 millions de francs. Il paraîtrait donc nécessaire de rétablir les crédits permettant de : soutenir et développer les actions partenariales tant au plan national qu'international pour favoriser l'accès du plus grand nombre de jeunes à des vacances et des loisirs de qualité ; aider au développement de l'emploi dans les associations de jeunesse et d'éducation populaire au même titre que dans les associations sportives ; doter le fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) d'une enveloppe de 24 millions de francs ne constituant pas une redistribution des crédits au titre 4 au détriment des actions partenariales avec les associations développées par le ministère depuis plusieurs années ; rétablir les postes de cadres techniques et les moyens de fonctionnement dans les départements afin que les services déconcentrés de l'Etat soient en mesure de répondre à la totalité de leurs missions ; augmenter les crédits de construction et de rénovations des centres de vacances et de loisirs. Il rappelle combien les secteurs de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont importants pour l'avenir de notre pays et demande s'il ne serait pas envisageable, dans ce cas, d'augmenter les crédits d'investissements et qu'un effort, tout particulier, soit fait en faveur du monde associatif.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 01/08/1996
Réponse. - Le projet de budget 1996 présenté par le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et adopté par le Parlement visait à concilier le maintien des moyens nécessaires aux chantiers prioritaires et l'impératif de participer à la maîtrise des dépenses publiques, pour corriger une situation héritée du passé. C'est ainsi que, dans un contexte budgétaire rigoureux, les secteurs de la jeunesse, de la vie associative et du développement du sport ont vu leurs crédits globalement préservés, avec une dotation en crédits d'intervention (titre IV) s'élevant à 1 132 millions de francs en loi de finances initiale 1996, contre 1 111 millions de francs en 1995, dont 41 millions de francs non reconductibles, liés principalement à la consultation nationale des jeunes. Les redéploiements opérés - qui sont en effet de l'ordre de 120 millions de francs - traduisent la volonté de répondre aux quatre objectifs prioritaires fixés par le Premier ministre dans le domaine de la jeunesse et des sports : l'aménagement des rythmes scolaires, la lutte pour l'emploi, le développement de la vie associative et la politique en faveur du sport. Ce nécessaire ajustement, gage d'une bonne gestion des deniers publics, ne correspond en aucun cas à une diminution d'enveloppe pour ces secteurs, comme le suggère la question posée. En ce qui concerne l'emploi dans les associations de jeunesse et d'éducation populaire, il est rappelé que la réduction des moyens du ministère de la jeunesse et des sports en matière de financement de postes FONJEP est, en 1996, compensée par des crédits d'égal montant en provenance du FAS. S'agissant des crédits de construction et de rénovation des centres de vacances et de loisirs, le relais de l'effort traditionnel de l'Etat doit aujourd'hui être pris par les collectivités territoriales, compte tenu de la nature même de ces équipements. Pour 1996, les crédits d'équipement affectés au ministère de la jeunesse et des sports sur le chapitre 66-50 sont exclusivement destinés au financement des contrats de plan Etat-région.
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