Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/11/1995
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les dérives de plus en plus graves du RMI dont le coût s'élève actuellement a environ 32 milliards de francs mais il est de plus en plus utilisé par les bénéficiaires comme un revenu minimum sans aucune contrepartie de leur part en matière d'insertion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour renforcer les contrôles et mettre un terme aux abus.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 15/02/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire s'inquiète de dérives du RMI, et il estime insuffisantes les contreparties en matière d'insertion. Les analyses montrent au contraire le caractère irremplaçable du RMI face à la fracture sociale. Si le coût global du RMI a été de 32 milliards en 1994, ce chiffre inclut à la fois les dépenses d'allocation du RMI (19,5 milliards), les dépenses de couverture maladie et les dépenses actives d'insertion, à la charge de l'Etat ou des départements. S'agissant de l'insertion, des résultats très appréciables sont obtenus puisque 240 000 bénéficiaires du RMI ont accédé soit à un emploi, soit à une formation en un an. L'enjeu aujourd'hui est la mobilisation de tous les acteurs du terrain, élus, associations, entreprises..., pour faire progresser plus vite les actions d'insertion.
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