Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/11/1995
M. Serge Mathieu se référant à la lettre de mission que lui a adressée le 6 juin 1995 le Premier ministre, tendant à la constitution d'une commission d'étude qui aurait pour mandat d'apprécier le coût de la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et à la publication du décret no 95-906 du 9 août 1995 portant création de cette commission, demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des réflexions de cette commission dont la première réunion a été prévue en septembre 1995.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/01/1996
Réponse. - Conformément à la demande de M. le Premier ministre, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre a mis en plce une commission tripartite, composée d'un membre du Conseil d'Etat, de dix représentants du Gouvernement, dix représentants du Parlement et de dix membres des associations les plus représentatives des anciens combattants d'Afrique du Nord, dont la mission a pour objet d'évaluer le coût pour la collectivité nationale des mesures de retraite anticipée sollicitées par les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le décret no 95-906 du 9 août 1995 portant création de la commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord prévoit sa composition et son fonctionnement. Elle s'est réunie le 13 septembre dernier. D'autres réunions sont prévues. La commission devra avoir achevé ses travaux au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année 1996. Cette commission a cependant élu en son sein un groupe de travail restreint, que le ministre a souhaité ne pas présider afin de lui laisser son libre arbitre. Il s'est déjà réuni à plusieurs reprises.
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