Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 30/11/1995
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, qui connaît des difficultés en matière de dotation IATOS et de crédits de fonctionnement. Ne disposant pas de personnels IATOS en nombre suffisant, l'université doit en effet embaucher des contractuels, dont elle a la charge financière en grande partie. Il lui demande quels moyens supplémentaires il compte mettre à disposition de cette université au titre du rattrapage.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/1996
Réponse. - La loi de finances pour 1996 doit permettre d'apporter des solutions aux problèmes que rencontre l'université de Valenciennes. Comme l'engagement en avait été pris, la dotation globale de fonctionnement des établissements est portée à 80 p. 100 de la dotation théorique. D'autre part, l'exonération des droits d'inscription dont bénéficient les étudiants boursiers est compensée intégralement. Au total, l'université de Valenciennes recevra 3 881 000 francs supplémentaires, soit une augmentation de 18 p. 100. De plus les critères de répartition des emplois ont permis d'attribuer, sur les créations prévues au budget 1996, 16 emplois d'enseignants et 32 emplois IATOS à l'université de Valenciennes.
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