Question de M. METZINGER Charles (Moselle - SOC) publiée le 02/12/1995
M. Charles Metzinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur le chiffrage de la dette de la sécurité sociale. Le récent débat relatif à la réforme de la protection sociale a donné lieu à l'énumération d'une profusion de chiffres. S'agissant de la dette de la sécurité sociale, le Premier ministre a annoncé le chiffre de 230 milliards, englobant le déficit des années 1992-1993 pour un montant de 110 milliards de francs et le déficit des années 1994-1995 pour un montant de 120 milliards de francs. Un prélèvement de 0,5 p. 100 sur tous les revenus devrait permettre d'apurer cette dette sur treize ans. Or, en 1993, le gouvernement précédent avait déjà pris une mesure destinée à résorber le déficit de 110 milliards de francs de 1992-1993. Pour nos concitoyens, cette mesure s'est traduite de manière très concrète et très directe par un relèvement de la contribution sociale généralisée de 1,3 p. 100. Cet amalgame entre le déficit initial déjà traité et le déficit nouveau à traiter surprend. Il lui demande d'apporter des réponses précises aux questions suivantes : le déficit de 110 milliards pour 1992-1993 ayant déjà été pris en charge par un emprunt dont le remboursement est assuré par l'augmentation de la CSG décidée en 1993, quel est le reliquat exact de cette dette à ce jour ? Pourquoi, dans les comptes présentés par le Premier ministre, n'a-t-il pas été retenu ce que les Français ont déjà payé depuis 1993 ? Aussi longtemps que toute la lumière n'aura pas été faite sur ces questions, elles laisseront la porte ouverte à toutes les conjectures, car les Français auront payé deux fois une même facture. C'est pourquoi il lui demande comment il entend présenter la situation afin que les Français connaissent la vérité et qu'ils sachent à quoi sert leur argent.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 13/12/1995
Réponse apportée en séance publique le 12/12/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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