Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 07/12/1995
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur la nécessité de maîtriser les coûts des " grands équipements ". En effet, la vocation des " grands équipements " d'être toujours plus performants s'est le plus souvent traduite jusqu'ici par " plus grand et plus cher ", et la limite de dépenses que les pays peuvent consacrer à ce type de développement semble atteinte. Pour continuer à progresser, s'il convient de " faire jouer " la coopération internationale, il est tout aussi important de maîtriser les coûts en recherchant les solutions de mise en place les plus économiques, tant du point de vue technique que juridique. A cet égard, il serait judicieux de limiter le nombre de partenaires à la réalisation d'un projet au nombre réellement requis, d'augmenter, dans les coopérations internationales, la part de partenariats limités à l'exploitation scientifique des installations ou au traitement des données acquises et de remettre en question, au cours des études d'un projet, les spécifications techniques en regard des coûts qu'elles induisent, de façon à maintenir un bon équilibre entre la qualité et le rapport qualité/prix. De même serait-il intéressant d'exploiter au maximum les avancées industrielles, non seulement pour utiliser des développements déjà effectués dans d'autres contextes (" remontées industrielles "), mais aussi pour tirer parti des baisses de prix parfois spectaculaires de certains composants ou procédés, d'étudier les possibilités d'économies dans la gestion des projets au sein d'agences nationales ou internationales et, enfin, d'élaborer les formules juridiques d'organisation des coopérations internationales les plus efficaces. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état de ses réflexions sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 28/03/1996
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la France a su préserver une programmation pluriannuelle des grands instruments scientifiques, et ceci en cohérence avec les contraintes de l'annualité budgétaire. Pour cela, le ministère chargé de la recherche s'appuie sur les travaux du conseil des grands équipements scientifiques. Ce conseil, créé en 1988 par le ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, présente chaque année au ministre un rapport qui est ensuite rendu public. Ce rapport permet de dégager une vision prospective des grandes installations de la recherche. Il contient des avis sur les nouveaux projets et dresse un état des grands équipements en cours de réalisation ou d'exploitation. Cette analyse fournit notamment une estimation des dépenses pour les trois années à venir, qui permet d'apprécier les contraintes qui pèseront sur les budgets de la recherche. Il est bien évidemment dans les intentions du secrétariat d'Etat à la recherche de maintenir les réflexions prospectives sur les très grands équipements car elles sont essentielles pour l'élaboration d'une politique de recherche équilibrée. En effet, si de grands équipements performants constituent les moyens indispensables au maintien de la recherche nationale à un haut niveau et s'ils ont vocation à être des lieux de rencontre entre des équipes venues d'horizons différents, leur réalisation ne doit bien évidemment pas entraver le développement d'autres activités de recherche. Le suivi attentif des difficultés qui peuvent survenir, ou des possibilités nouvelles offertes par les progrès technologiques dans la réalisation d'un grand appareillage, nécessite une attention permanente. En amont, ce souci de rigueur impose de s'entourer des avis les plus pertinents de la communauté scientifique avant d'engager un nouveau projet et d'en faire une étude aussi précise que possible pour en évaluer le coût, limiter les risques de dérives et apprécier les compétences des équipes qui réalisent le projet. La recherche d'économies conduit évidemment à se rapprocher de partenaires étrangers, notamment européens, afin de les associer ou de s'y associer. Si de telles alliances présentent l'avantage du partage des coûts et de l'accroissement des collaborations internationales, elles rendent souvent les projets plus complexes à gérer et imposent des contraintes quant aux choix des industriels associés et des sites d'implantation. Elles peuvent aussi fragiliser le projet, si l'un des partenaires vient à être défaillant. Il convient donc d'être particulièrement vigilant sur tous ces aspects. Dans une situation où, plus que jamais, l'Etat se doit de maîtriser ses dépenses, il reste indispensable de préserver une certaine capacité à engager de nouveaux projets. Ceci oblige de bien apprécier leurs avantages prévisibles, tant sur le plan de l'intérêt scientifique que sur les aspects technologiques et industriels, de rechercher attentivement les sources d'économies possibles. Il y va de l'intérêt bien compris de la communauté scientifique.
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