Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 14/12/1995
La diffusion de la presse est un des éléments fondamentaux de la démocratie. Or, à la Réunion, la lecture de la presse nationale est gravement entravée par le surcoût des publications, dû aux frais d'approche. Les prix de la presse avion sont réellement prohibitifs, alors que les publications acheminées par bateau perdent, hormis les magazines à caractère intemporel, tout intérêt. M. Edmond Lauret demande à M. le ministre de la culture quelles mesures il entend prendre pour mettre fin au paradoxe constaté : la presse française est vendue moins cher à l'île Maurice qu'à la Réunion car sa diffusion semble bénéficier là-bas d'aides françaises auxquelles n'ont pas droit les départements d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/02/1996
Réponse. - Les pouvoirs publics ont conscience des difficultés d'acheminement des journaux et revues métropolitains vers les DOM-TOM. C'est la raison pour laquelle la distribution locale de journaux métropolitains (mais aussi des journaux locaux) bénéficie d'un taux de TVA de moitié inférieur à celui de la métropole (1,05 p. 100), qui même compte tenu de la surtaxation occasionnée par l'application de l'octroi de mer non récupérable, reste inférieur au taux appliqué aux entreprises métropolitaines (1,75 p. 100 contre 2,1 p. 100). Toutefois, en dépit de ces dispositions, la presse demeure plus chère dans les DOM-TOM qu'en métropole et la cause principale en est le coût élevé du fret aérien. En effet, ces destinations ne bénéficient pas de la continuité territoriale et, majorés de l'incidence des invendus, les tarifs aériens rendent la presse nationale, et en particulier les quotidiens, difficiles d'accès pour une partie importante de la population. Toutefois, si l'idée d'une aide à l'allègement du coût de transport de la presse métropolitaine vers les DOM-TOM a été avancée à plusieurs reprises, elle ne s'est jamais concrétisée, parce que ses effets sont difficiles à apprécier. Il convient notamment de mesurer les conséquences qu'aurait la baisse du prix de vente de la presse métropolitaine sur le lectorat local et sur la rémunération des diffuseurs et dépositaires de presse des DOM-TOM. En tout état de cause, les contraintes liées à l'effort de rigueur budgétaire ne permettent pas, actuellement, la mise en oeuvre d'une telle aide.
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