Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 14/12/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conditions et conséquences d'exploitation et de développement de la décharge de Choisy-aux-Boeufs, située à la limite des communes de Vémars (Val-d'Oise) et de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne). Cette décharge, exploitée par la Société d'aménagement et d'exploitation de terrains agricoles (SAETA) est une filiale de Waste Management. Elle lui demande de lui faire connaître les analyses et conclusions faites par les pouvoirs publics quant à la pollution des nappes phréatiques de cette région et quant à son origine. Elle lui demande de lui préciser les raisons de la non-inscription du site sur la liste des sites et sols pollués. Elle lui demande si elle n'estime pas nécessaire d'émettre un avis défavorable à toute nouvelle extension de la décharge et à envisager sa fermeture.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les conditions d'exploitation de la décharge de Choisy-aux-Boeufs (Seine-et-Marne). Cette décharge a été autorisée par arrêté préfectoral. La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) d'Ile-de-France est chargée de son inspection au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Dans ce cadre, des analyses des rejets du site et des eaux souterraines sont régulièrement effectuées par des laboratoires indépendants et agréés. En 1993, les résultats de ces analyses ont montré l'existence d'une pollution de la nappe phréatique. Une étude hydrogéologique a été réalisée et un arrêté préfectoral prévoit notamment le renforcement du réseau de contrôle des eaux souterraines. Par ailleurs, une recherche a été réalisée dans la masse des déchets enfouis pour déterminer leur origine et mettre éventuellement en évidence la présence de déchets industriels spéciaux. Ces recherches n'ont pas fait apparaître d'anomalies. L'origine de la pollution de la nappe par des éléments organohalogénés, qui a été le point de départ de cette affaire, n'est toujours pas identifiée à ce jour. Ce site sera donc recensé parmi les sites et sols pollués lors de la prochaine réactualisation de cet inventaire. La demande d'autorisation préfectorale d'extension du site, qui a fait l'objet de nombreux amendements à la demande de la DRIRE, est instruite conformément à la réglementation en vigueur. Ce dossier fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des services du ministère de l'environnement.
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