Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/12/1995
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fonctionnement de la commission tripartite, chargée d'évaluer le coût de la retraite anticipée en faveur des anciens combattants en Afrique du Nord. En effet, il semblerait que la fréquence des réunions de la commission et de son groupe de travail ne serait pas celle qui avait été annoncée, ce qui suscite une grande inquiétude des représentants des anciens combattants en Afrique du Nord quant au délai dans lequel les conclusions de ladite commission seront portées à la connaissance des parlementaires. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il envisage pour accélérer le dépôt des conclusions de cette commission, compte tenu de l'urgence en raison de l'âge des intéressés.
- page 2370
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 18/04/1996
Réponse. - La question de la retraite anticipée constitue un des sujets prioritaires que le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre s'attache à traiter. Il convient cependant de disposer préalablement d'éléments incontestés sur le coût de cette mesure. C'est pourquoi, conformément aux engagements du Président de la République et à la demande exprimée par le Premier ministre, une structure de concertation, créée par décret du 9 août 1995 et regroupant des représentants du Gouvernement, du Parlement et des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord les plus représentatives (celle du Front Uni), a été constituée afin de chiffrer le coût de la retraite anticipée et donc d'en déterminer les bases de calcul. Cette commission vient de finir ses travaux. Le rapport établi a été remis au Premier ministre puis, conformément à l'article 6 du décret du 9 août 1995, transmis au comité interministériel pour le développement de l'emploi ainsi qu'à l'ensemble des caisses de retraite concernées.
- page 931
Page mise à jour le