Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 21/12/1995
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la nécessité d'organiser au printemps un débat au Parlement sur les grandes orientations du budget qui sera présenté en octobre, comme cela se pratique en Italie. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état de ses réflexions en ce domaine.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 14/03/1996
Réponse. - Le ministre des relations avec le Parlement fait part à l'honorable parlementaire qu'une circulaire du Premier ministre du 25 janvier 1996 relative à la réforme de la procédure budgétaire fixe les orientations suivantes au titre d'une plus grande transparence des procédures budgétaires : " L'élaboration et l'exécution du budget doivent être mieux comprises et mieux expliquées. Le Parlement doit ainsi être tenu informé des orientations qui ressortent de la procédure de préparation du projet de loi de finances. Je proposerai donc aux assemblées qu'un débat d'orientation budgétaire ait lieu au printemps, après que le Gouvernement aura identifié les grandes options budgétaires, qui seront présentées et expliquées à la représentation nationale. Les premières observations des parlementaires pourront être recueillies dès la première phase d'élaboration du projet de loi de finances. Le Parlement sera également associé à la recherche et à la préparation des économies, poursuivant de la sorte l'exercice de révision des services votés engagé l'année dernière. "
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