Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 21/12/1995
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la question de la protection et du financement des fouilles archéologiques en Ile-de-France. La destruction récente d'un site archéologique important du néolithique à Maisons-Alfort sur une parcelle à bâtir de la zone d'aménagement concerté (ZAC) d'Alfort rappelle la nécessité urgente d'une adaptation des dispositions législatives et réglementaires concernant l'archéologie aux activités des aménageurs, particulièrement lorsqu'il s'agit de promoteurs de logements sociaux. Il n'est pas à démontrer qu'actuellement les nécessaires interruptions de chantier sont coûteuses pour l'aménageur qui subit la charge des fouilles, et que les décisions d'autorisation par les pouvoirs publics sont prises souvent dans la précipitation et dans un contexte de tension. Nous savons aussi que le sous-sol de l'Ile-de-France compte parmi les zones archéologiques les plus sensibles. Or la restructuration de friches industrielles ou la densification des aires de stationnement en sous-sol dans la décennie qui vient conduiront inéluctablement à la mise au jour de nombreux sites archéologiques. Sauf à risquer de les endommager ou, pire, de les détruire, il convient d'envisager les mesures adaptées à la recherche scientifique autant qu'à la bonne réalisation des opérations d'urbanisme. La proposition d'amendement à la loi de finances pour 1996 de déduction de l'impôt sur les sociétés (IS) des coûts à la charge de l'aménageur ne paraît pas en l'espèce la mesure la plus efficace possible, car elle n'indique pas clairement la nécessité pour l'aménageur du respect préalable des opérations de fouilles. Il souhaite donc qu'il lui apporte des engagements dans trois domaines : la cartographie des zones sensibles ; l'inscription systématique dans les documents d'urbanisme (le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (SDAURIF) est à cet égard vide d'orientation à caractère prescriptif) de l'organisation de ces fouilles ; l'aide au financement de ces fouilles, notamment lorsqu'il s'agit d'un aménageur à caractère social.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/02/1996
Réponse. - Il convient de noter en tout premier lieu que les modifications des caractéristiques de l'archéologue de terrain en France au cours de ces dernières années sont dues pour l'essentiel au développement important de l'archéologie préventive, intervenant en amont des opérations touchant le sol et le sous-sol afin de recueillir l'information, le mobilier archéologiques et dans, quelques très rares cas, de maintenir in situ les vestiges immobiliers. Il s'agit d'éviter les opérations de sauvetage, décidées dans la hâte, à la suite d'informations recueillies in extremis, voire de découvertes fortuites. Il s'agit d'éviter, dans toute la mesure du possible, de telles situations, préjudiciables aussi bien à la connaissance et à la sauvegarde du patrimoine archéologique qu'aux travaux qui peuvent se trouver lourdement grevés par les coûts d'arrêt de chantier pour raison archéologique. C'est pourquoi les procédures d'autorisation d'urbanisme et de travaux incluent la prise en compte de l'archéologie, impliquant les travaux nécessaires à l'étude - et, dans certains cas, la conservation - des vestiges archéologiques avant les travaux d'aménagement, de construction, etc., proprement dits. Tel est le sens dans lequel travaillent les pouvoirs publics, comme en témoignent, par exemple, la modification du contenu des études d'impact par le décret no 93-245 du 25 février 1993, la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme instaurée par le décret no 86-182 du 5 février 1986, etc. En s'appuyant sur une documentation en accroissement rapide (" carte archéologique "), les services en charge de l'archéologie travaillent à se mettre en mesure de déterminer les secteurs où des opérations d'évaluation archéologique, puis éventuellement de fouille, apparaissent nécessaires ou utiles. Il s'agit d'une délimitation éminemment mouvante, qu'une cartographie des zones sensibles ne peut, dans la majorité des cas, circonscrire précisément. Il est enfin à remarquer que, pour tenir compte des caractéristiques des opérations (durée, complexité des travaux archéologiques, caractère social des constructions, etc.), l'Etat (ministère de la culture) peut apporter une aide financière, sous forme de subvention, au maître d'ouvrage. Tel a été le cas sur le site de la ZAC no 2 d'Alfort à Maisons-Alfort.
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