Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/12/1995

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des directeurs et directrices d'école dont on connaît les nombreuses responsabilités pour le bon fonctionnement de l'école publique française. Elle attire son attention sur l'accroissement des charges de la fonction de directeur et directrice d'école sans pour autant bénéficier de moyens nouveaux pour tenir compte des charges multiples d'administration, de sécurité, de rapports avec les familles, les services de santé... Elle lui demande s'il n'estime pas urgent de prévoir des mesures en faveur de décharges de classe, d'indemnités liées à des responsabilités nouvelles, de reconnaissance et de valorisation de la fonction de directeur et directrice d'école. Elle se permet d'insister pour que des mesures soient prises sans attendre, compte tenu de l'existence de 3 000 postes non pourvus, démontrant bien que l'école publique française a besoin d'un plus grand nombre de directeurs et directrices d'école plus disponibles, mieux payés, ayant de meilleures conditions de travail.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/01/1996

Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient, afin de les aider à assurer leurs tâches administratives, de décharges de service d'enseignement dont le régime a été amélioré en 1992 par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à 6 classes. Cette mesure, présentée comme un objectif à atteindre, a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera poursuivie dans les départements où sa mise en oeuvre n'est pas encore effective. L'amélioration du régime de rémunération des directeurs d'école demeure par ailleurs à l'étude, dans un contexte budgétaire tout particulièrement rigoureux.

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