Question de M. WEBER Henri (Seine-Maritime - SOC) publiée le 28/12/1995
M. Henri Weber attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de l'université de La Rochelle. Cet établissement, selon les propres statistiques du ministère, apparaît comme le plus faiblement doté deFrance en crédits et en postes de toute nature. Il dispose de 129 professeurs ou maîtres de conférences alors que, d'après le modèle économétrique San-Rémo, il devrait en compter 80 de plus. Malgré des interventions conjointes d'élus, malgré un mouvement puissant, aussi bien chez les étudiants que chez les enseignants-chercheurs, la dotation en postes d'universitaire ne serait que de 28 supports budgétaires pour 31 équivalents-services, compris dans un ensemble de 120 pour quatre ans, alors que la montée en puissance des filières déjà créées et la hausse prévue des nouvelles inscriptions justifieraient plus de 50 postes, chaque année pendant quatre ans et le comblement rapide du déficit actuel qui conduit à ce que 40 p. 100 des cours et TD soient effectués par des personnels titulaires exerçant dans le cadre de leur service statutaire. L'université de La Rochelle et toutes les universités qui ne disposent pas des moyens de fonctionnement prévus par les experts attendent une véritable négociation, pour revenir à une politique contractuelle sérieuse qui ne saurait être satisfaite par de simples déclarations de bonnes intentions ou par l'envoi de lettres aux universités. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand il entend entreprendre une telle démarche et selon quels critères il compte remédier très rapidement à ces situations insupportables.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/03/1996
Réponse. - L'université de La Rochelle est effectivement au nombre des établissements en situation difficile au regard de la dotation globale de fonctionnement et du potentiel d'emplois d'enseignement. Dans le cadre du budget 1996, des premières mesures importantes ont déjà été prévues. En effet, il a été décidé cette année : de porter la dotation globale de fonctionnement des établissements au minimum à 80 p. 100 de leur dotation théorique, soit p 9,570 MF pour l'université de La Rochelle ; de compenser intégralement le déficit lié à l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers, soit 0,710 MF pour l'université de La Rochelle. Cette université recevra globalement 19,689 MF, soit une augmentation de 94,6 p. 100. L'université s'est vu attribuer 52 emplois d'enseignant et 35 emplois IATOS. De plus, un plan de rattrapage sur 4 ans sera prochainement discuté avec les établissements concernés. Il visera à amener tous les établissements à une dotation théorique chiffrée aujourd'hui sur la base des effectifs étudiants 1994. Ce chiffrage sera bien entendu révisé en fonction de l'évolution des effectifs. Parallèlement, les questions d'emplois seront à nouveau examinées dans le cadre des négociations contractuelles avec les établissements. Ces démarches s'inscrivent dans la large réflexion que le ministre vient de lancer sous forme d'états généraux de l'enseignement supérieur, auxquels sont associés tous les acteurs du milieu universitaire. Ces échanges permettront de dresser un relevé des questions posées dans l'enseignement supérieur. Des principes généraux pourront être dégagés et des réponses appropriées seront apportées.
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