Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/12/1995
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université du littoral. Cette université connaît depuis sa création des taux de croissance (effectifs étudiants) très supérieurs à la moyenne nationale puisqu'ils dépassent 25 p. 100 par an en moyenne. Or cette université est confrontée à des difficultés liées à l'insuffisance des crédits de fonctionnement, mais également au déficit en postes d'enseignants et de personnels AITOS. A ces déficits s'ajoutent des retards considérables dans la construction de locaux pédagogiques, de bibliothèques ou des espaces de travail et de vie tant pour les usagers que pour les personnels. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de donner à l'université du littoral les moyens de remplir pleinement sa mission.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/03/1996
Réponse. - L'université du Littoral est effectivement au nombre des établissements en situation difficile. Un plan de rattrapage sur quatre ans est actuellement à l'étude et sera discuté prochainement avec les établissements concernés. Il visera à amener tous les établissements à une dotation théorique chiffrée aujourd'hui sur la base des effectifs étudiants de 1994. Ce chiffrage sera bien entendu révisé en fonction de l'évolution des effectifs. Dans le cadre des mesures d'urgence du budget 1996, ce dispositif a pu être amorcé. Comme il s'y était engagé, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé cette année : de porter la dotation globale de fonctionnement des établissements au minimum à 80 p. 100 de leur dotation théorique, soit une augmentation pour l'université du Littoral de 9 299 000 francs ; de compenser intégralement le déficit lié à l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers, soit, pour l'université du Littoral, 1 410 000 F. Au total l'université du Littoral recevra 28 327 000 F, soit une augmentation de 48,9 p. 100. Par ailleurs, cet établissement s'est vu attribuer, au titre des créations inscrites au budget 1996, soixante-dix emplois, trente-sept enseignants et trente-trois d'Iatos. S'agissant des constructions, l'université du Littoral devrait pouvoir disposer dans les meilleurs délais des locaux qui sont nécessaires aux étudiants et aux professeurs. Ainsi, la construction des trois bibliothèques universitaires nécessaires à cette université multipolaire a été lancée dès 1993. Les études ont été financées en 1994 et les travaux en 1995. Les constructions prévues au troisième programme (1994-1995) du schéma université 2000 sont entièrement financées. Le financement des opérations nouvelles du contrat Etat-Région (4e programme, 1996-1998) est prévu au titre de la programmation 1996 : des études devraient pouvoir être réalisées pour des extensions en lettres, en droit et en sciences. Les dossiers qui doivent être élaborés par l'université avant la mise en place des crédits ne sont pas encore parvenus à l'administration centrale. Dès leur arrivée, ils seront traités dans les meilleurs délais, afin que les travaux ne souffrent d'aucun retard.
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