Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 28/12/1995
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le problème de l'estimation de la valeur des biens perdus par les rapatriés. Leurs associations représentatives estiment qu'en 1997 ces biens n'auront été indemnisés qu'à hauteur de 40 p. 100 de leur valeur actualisée de 1962. Elles demandent donc que le processus d'indemnisation soit prolongé jusqu'en 2005 par une série de huit annuités de 3,6 milliards de francs chacune. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Il souhaiterait, par ailleurs, savoir si, dans le cadre des actions mises en oeuvre pour réhabiliter l'oeuvre accomplie par les Français d'outre-mer, il ne serait pas opportun d'envisager des initiatives de portée plus immédiate, par exemple l'organisation de campagnes dans les médias.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 25/01/1996
Réponse. - L'indemnisation des biens détenus par les rapatriés dans les anciens territoires antérieurement placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France a fait l'objet des lois n° 70-632 du 15 juillet 1970, n° 78-1 du 2 janvier 1978 et n° 87-549 du 16 juillet 1987. L'exécution des deux premières lois a entraîné une dépense de 28,5 MDF. Celle du 16 juillet 1987, qui a permis d'attribuer 413 920 certificats d'indemnisation s'élèvera à son terme en 1997 à 26,8 MDF. Au cours du premier semestre de 1996, une grande réunion sera organisée avec les principales associations de rapatriés afin de faire le bilan de l'exécution de cette dernière loi. Elle sera suivie d'un débat au Parlement permettant d'examiner les ajustements qu'il conviendrait d'y apporter. En ce qui concerne la réhabilitation de l'oeuvre de la France outre-mer, le mémorial consacré à l'oeuvre française outre-mer permettra de conserver et de développer la mémoire des Français établis outre-mer depuis la découverte du Canada par Jacques Cartier jusqu'aux indépendances des années 1960. Enfin, un monument en hommage aux victimes d'Afrique du Nord de 1952 à 1962 sera inauguré à Paris dans le courant de l'année 1996.
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