Allez au contenu, Allez à la navigation

Remboursement de la dette sociale

10e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0002G de M. Charles Metzinger (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/1996 - page 79

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 19/01/1996 - page 79

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.