Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/01/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports de lui préciser dans quelles conditions fonctionne le comité comprenant vingt personnalités représentatives des principaux acteurs des pratiques sportives créé et placé auprès de son ministère. Il lui demande notamment dans quelles conditions les fédérations sportives françaises ont mis leur règlement disciplinaire en conformité avec un règlement type afin de garantir le respect des principes généraux du droit dans le monde sportif.
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La question est caduque
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