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Conditions de déroulement des travaux du chantier Eole à Paris

10e législature

Question écrite n° 13353 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/01/1996 - page 46

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que, malgré des travaux de consolidation, plusieurs immeubles de la rue Papillon sont menacés d'affaissement dans le neuvième arrondissement de Paris. Depuis le 22 décembre 1995, les habitants du quartier vivent dans la crainte, et mettent en cause les conditions dans lesquelles se déroulent les travaux du chantier Eole. Dans le passé, les habitants protestaient contre les vibrations occasionnées par le percement des strates de gypse et ont intenté à ce sujet une action en justice. Mais ces signes avant-coureurs n'ont visiblement pas suffi pour que les pouvoirs publics prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du quartier. De plus, les familles concernées n'ont pas été relogées, alors que leurs immeubles sont toujours insalubres. Que compte faire l'Etat pour reloger les familles et mettre en route une commission d'enquête chargée de rechercher les causes exactes de cet affaissement d'immeubles en liaison avec les travaux souterrains réalisés les six derniers mois ?



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 04/04/1996 - page 814

Réponse. - Comme le demande l'honorable parlementaire, et en liaison étroite avec la préfecture de police de Paris, autorité responsable de la sécurité des personnes et des biens dans la capitale, une mission d'expertise a été décidée le 11 janvier 1996. Cette mission porte à la fois sur la détermination des causes des événements survenus le 22 décembre 1995 rue Papillon, sur les conditions dans lesquelles le chantier de creusement du tunnel d'Eole pourrait se poursuivre en apportant toutes les garanties nécessaires de sécurité pour les travaux et pour la réintégration des habitants dans les immeubles évacués, ainsi que sur les renseignements généraux à en tirer. A l'issue de la première phase de cette mission, l'expert désigné a pu identifier les phénomènes de mouvements de terrain en cause, l'étendue de la zone délicate qui reste à franchir, ainsi que les mesures de précautions supplémentaires à prendre pour qu'un tel accident ne se reproduise pas. Ces mesures de consolidation ont permis notamment la réintégration des personnes habitant dans les immeubles évacués, dans la mesure où les relations privées entre propriétaires et bailleurs le permettaient. Ce n'est que lorsque toutes les précautions supplémentaires demandées par l'expertise auront été prises que les travaux de creusement du tunnel pourront redémarrer.