Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 11/01/1996
M. Dominique Leclerc appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les difficultés des hôteliers, restaurateurs et cafetiers. Cette profession assure l'emploi de 800 000 personnes, dont 570 000 salariés, et doit faire face à un coût salarial, 48 p. 100 du chiffre d'affaires, particulièrement important. La fiscalité, du fait de l'assujettissement de la restauration au taux de 20,6 p. 100 de la TVA, est également pénalisante (d'autant plus par comparaison avec le taux appliqué aux préparations à emporter, soit 5,5 p. 100). C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les dispositions envisagées afin de répondre à cette attente de la profession.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le Gouvernement est très attentif à la situation du secteur de la restauration dont la place dans la vie sociale du pays et l'importance pour l'emploi sont reconnues. Face aux difficultés exprimées par les professionnels, le ministre de l'économie et des finances a confié à M. Salustro, membre du Conseil économique et social, la conduite d'une réflexion, en concertation avec eux, sur la situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée de l'ensemble du secteur de la restauration.
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