Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/01/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat de lui préciser les réflexions que lui inspire le faible taux de participation national aux élections aux chambres de métiers, taux qui a encore fléchi de 1 p. 100 par rapport au scrutin de 1992, n'atteignant que 25 p. 100. Regrettant la constance de ce faible taux de participation des artisans aux élections aux chambres de métiers, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de définir un programme pluriannuel de communication mettant en valeur l'intérêt et l'importance des chambres de métiers dans la défense et la promotion du monde artisanal, qui constitue un facteur essentiel du maintien et du développement de l'économie française et de l'aménagement du territoire
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 14/03/1996
Réponse. - La participation aux élections aux chambres de métiers du 15 novembre 1995 (24,5 p. 100 en moyenne nationale) est effectivement inférieure à celle du 18 novembre 1992 (25,4 p. 100) ; cependant ce niveau de participation électorale reste supérieur au taux enregistré aux élections du 6 décembre 1989 (23 p. 100) et à celles du 17 novembre 1986 (24,2 p. 100). Afin de mobiliser les chefs d'entreprise et leur conjoint au vote de leurs représentants chargés d'administrer leurs chambres de métiers, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat avait, en septembre 1995, autorisé l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) à percevoir auprès des établissements qui la composent, une contribution exceptionnelle destinée à financer une campagne nationale électorale. Le ministre est particulièrement attentif à la place que les chambres de métiers tiennent pour le développement de l'artisanat et aux actions qu'elles mènent auprès de leurs ressortissants et met en oeuvre les moyens pour les soutenir dans leurs campagnes de communication.
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