Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/01/1996
M. Pierre Biarnès attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la gravité du refus de regroupement familial qui a été signifié ces temps-ci aux personnels expatriés de l'Ecole française de Bujumbura. Cette décision, qui est, en ce domaine, absolument contraire aux dispositions des contrats passés entre ces personnels et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, n'apparaît pas vraiment justifiée par la situation qui prévaut actuellement au Burundi, qui n'est pas différente de celles que l'on peut observer dans plusieurs autres pays étrangers où des décisions semblables n'ont pas pour autant été prises. Elle ne peut être que très préjudiciable à la qualité du travail de ces personnels, qui vivent durement cet éclatement forcé de leur cellule familiale et qui, de ce fait, à juste titre et au nom de l'équité, demandent à être tous affectés ailleurs à l'étranger, au plus tard dès le début de l'année scolaire prochaine, s'il n'est pas revenu très rapidement sur la décision annoncée.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 28/03/1996
Réponse. - La situation qui prévaut au Burundi depuis plusieurs mois incite les autorités françaises à la plus grande circonspection. En ce qui concerne l'école française de Bujumbura, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger n'a mis aucun obstacle aux possibilités de regroupement familial évoqué par l'honorable parlementaire : lors des congés de fin d'année, des billets prépayés ont été mis à la disposition des familles, ce qui a permis à des élèves scolarisés en France de rejoindre leurs parents. Par ailleurs, afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, l'Agence a autorisé tous ses personnels titulaires en poste à Bujumbura à présenter, à titre dérogatoire, une demande de mutation pour la rentrée de septembre 1996.
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