Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/01/1996

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés que rencontrent les jeunes Français installés à l'étranger pour disposer de renseignements quant aux différentes modalités d'incorporation qui peuvent leur être proposées. Il le remercie de lui préciser dans quelle mesure les postes consulaires et les ambassades ne pourraient pas compter parmi leurs services un bureau d'information permettant de guider au mieux les jeunes appelés.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/02/1996

Réponse. - Les consulats sont actuellement destinataires de la brochure d'information Le service national et vous, élaborée par la direction du service national, qui est une synthèse de tous les renseignements utiles concernant, en particulier, les reports, les dispenses et les formes du service national. Ils reçoivent également, s'ils en font la demande (soit directement à l'antenne du service d'information et de relations publiques des armées auprès de la direction centrale du service national - DCSN -, soit par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères), des brochures plus détaillées sur chaque sujet. Par ailleurs, un stage est organisé chaque année, conjointement par la DCSN et le ministère des affaires étrangères, au profit des personnes ayant en charge les affaires militaires dans les consulats. A cette occasion, il leur est remis un Mémento du service national, document exhaustif sur le sujet. Ainsi formées, elles sont aptes à répondre aux questions que peuvent poser les jeunes Français résidant à l'étranger, notamment sur les différentes formes du service national. Il est à souligner que les jeunes gens recensés à l'étranger ont également la possibilité de s'adresser au bureau du service national de Perpignan, qui les administre et répond à toute question personnelle relative à l'accomplissement du service national actif.

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