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Règlement de la dette syrienne

10e législature

Question écrite n° 13556 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/1996 - page 179

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser dans quelles conditions s'effectuerait le règlement de la dette syrienne puisque, lors d'une récente audience à la présidence du Sénat, le vice-président de la République arabe syrienne a " réaffirmé la préférence du gouvernement syrien pour une approche bilatérale de son règlement, justifiée à son avis par la faible importance relative de la dette et par la volonté des autorités syriennes de conserver leur pleine autonomie dans la conduite de leur politique économique " (Bulletin d'informations rapides du Sénat no 620 du 26 décembre 1995).



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 07/03/1996 - page 515

Réponse. - L'honorable parlementaire a interrogé le ministre des affaires étrangères sur la question du règlement de la dette syrienne évoquée lors d'une récente visite par le vice-président de la République arabe syrienne. Comme le sait l'honorable parlementaire, les relations entre la France et la Syrie se sont intensifiées ces derniers mois. La visite à Paris du vice-président Khaddam a illustré le renforcement du dialogue entre nos deux pays. Dans ce contexte nouveau, la France est attachée au développement des relations économiques et financières avec la Syrie, qui sont encore insuffisantes. A cette fin, le règlement de la question de la dette bilatérale syrienne à l'égard de notre pays est nécessaire. Comme l'a indiqué M. le Président de la République au ministre des affaires étrangères syrien en juillet dernier, la France souhaite examiner la possibilité d'un traitement de la dette syrienne. M. Gaymard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du Plan, puis auprès du ministre du travail et des affaires sociales, a été spécialement chargé de ce dossier. Sous sa direction, plusieurs rencontres bilatérales ont eu lieu, qui ont permis d'examiner les diverses voies pouvant conduire à une solution satisfaisante de cette question technique complexe, en liaison avec les différents départements ministériels concernés. Le dialogue ainsi engagé avec la partie syrienne se poursuit dans un climat ouvert et constructif.