Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 01/02/1996

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés rencontrées par Renault Véhicules Industriels à Limoges et relatives aux commandes des matériels relevant du ministère de la défense. En effet, la direction générale de Renault Véhicules Industriels vient d'annoncer au comité d'entreprise que le véhicule GBC 8 KT ne serait pas réalisé à partir de mars 1996 comme prévu. D'autre part, la remotorisation du char AMX 30 par le moteur E9 aurait été elle aussi repoussée. Ainsi, de graves inquiétudes pèsent sur l'emploi parmi le personnel de cette entreprise. A ce sujet, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les commandes prévues par le ministère en 1996 pour Renault Véhicules Industriels Limoges. Il souhaiterait également savoir si le personnel de cette entreprise de Limoges est en droit d'attendre des mesures de nature à calmer ses craintes.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 23/05/1996

Réponse. - Les retards constatés dans la remotorisation du char AMX 30 B2 par le moteur RVI E9 résultent de problèmes techniques. En effet, lors des premiers essais, des incidents liés à une dimension inadaptée d'un palier de l'arbre à cames du moteur sont apparus. En outre, l'insuffisance du " frein moteur " (RVI E9) par rapport au moteur d'origine (RVI HS110) a été constatée et nécessite l'adoption d'un dispositif supplémentaire. Ce dispositif est actuellement en phase finale de qualification. Toutefois, la négociation du marché d'industrialisation et de série est terminée. Ce marché, qui comporte une tranche ferme de 60 moteurs et quatre tranches conditionnelles de 110 moteurs chacune pour un montant global estimé à 500 millions de francs, a été transmis à la société Renault Véhicules Industriels (RVI) et à GIAT industrie pour signature, Ce contrat prévoit que les premières livraisons interviendront quatorze mois après notification du marché, avec possibilité de livraison anticipée de trois mois. S'agissant de la rénovation de près de la moitié de l'actuel parc de camions tactiques GBC 8KT, cette opération complexe nécessite un engagement financier important estimé à plusieurs milliards de francs. Afin d'engager cette opération de rénovation pour le long terme, les organismes en charge de ce dossier travaillent actuellement pour lever toutes les dernières incertitudes. Par ailleurs, le ministre de la défense informe l'honorable parlementaire que la société RVI est redevenue, en 1995, bénéficiaire et qu'elle réalise moins de 7 p. 100 de son chiffre d'affaires dans les activités militaires.

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