Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 01/02/1996
M. Guy Penne demande à M. le ministre des affaires étrangères si les délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) ne pourraient être informés des budgets des instituts. Ils souhaiteraient en effet disposer de ces informations, qui leur seraient utiles dans leur travail. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de sa décision sur cette question.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/02/1996
Réponse. - L'article 7 du décret no 91-449 du 14 mai 1991 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, prévoit au titre des prérogatives des membres, que les membres élus du CSFE reçoivent des chefs de postes diplomatiques et consulaires l'information nécessaire à l'accomplissement de leur mission. Les délégués qu CSFE ont dans ce cadre la possibilité de demander aux chefs de postes diplomatiques et consulaires des informations relatives notamment aux budgets des instituts culturels dans leurs circonscriptions. En outre, la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères se tient à la disposition des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger pour leur fournir des indications sur les budgets des établissements culturels de la France dans le monde.
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