Allez au contenu, Allez à la navigation

Elevage des chevaux de trait

10e législature

Question écrite n° 13656 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/1996 - page 233

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'élevage des chevaux de trait qui représente pour la Bretagne et notre pays un patrimoine unique. Si ces chevaux ont traversé les années, et, près d'un demi-siècle après le début de la motorisation, sont toujours présents dans les exploitations agricoles, cela est dû aux agriculteurs qui plus par passion que par réel intérêt, continuent à élever. Cependant, et compte tenu de la situation économique de l'agriculture, ils ne pourront continuer à le faire que si de véritables mesures de soutien, comparables à celles dont bénéficient d'autres espèces dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, viennent conforter le revenu qu'ils tirent de cette activité. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend proposer afin de soutenir cette activité.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 28/11/1996 - page 3125

Réponse. - Il n'est pas possible, dans le cas de l'élevage chevalin, d'instituer des mesures de soutien comparables à celles qui existent pour les autres espèces, dans le cadre de la politique agricole commune, en raison de l'absence d'organisation commune de marché pour le cheval. D'autre part, la France est isolée sur ce dossier au sein de l'Union européenne et la commission n'est pas favorable, par principe, à toute nouvelle mesure susceptible d'encourager la production de viande rouge dans un contexte de saturation du marché des viandes. Cependant, il a été possible de justifier l'utilité des mesures de soutien à l'élevage du cheval lourd en se fondant sur l'utilité de cette production pour l'entretien et la sauvegarde de l'environnement. C'est par cette approche que le Gouvernement a obtenu la création d'une prime à la jument allaitante. Ce nouveau régime de primes, conçu comme une mesure agri-environnementale est cofinancé par l'Union européenne. Il comporte le versement d'une prime de 1 000 francs par jument conduite en race pure et 700 francs en croisement, et ce pour les éleveurs détenant plus de trois juments. Il convient de rappeler que le soutien aux agents économiques de la filière chevaline qui existe déjà sous la forme des contrats de plan et des aides à la commercialisation sur les marchés intérieur et extérieur mis en oeuvre par l'OFIVAL, a été renforcé au titre de 1995 et 1996 à hauteur de 1 million de francs pour des actions de promotion. Le cheval lourd bénéficie par ailleurs, sous forme de primes, des crédits consacrés à cette production par le service des haras. Ces primes sont variables selon l'année considérée, car elles dépendent des recettes dégagées par le pari mutuel. Pour l'année 1995, elles ont représenté un montant de 12,5 millions de francs. Enfin, dans les zones concernées par l'indemnité spéciale montagne, les agriculteurs peuvent bénéficier de cette aide au tire du cheval lourd.