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Dégradation du marché de la viande bovine

10e législature

Question écrite n° 13738 de M. Ambroise Dupont (Calvados - RI)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/1996 - page 234

M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la poursuite de la dégradation du marché de la viande bovine dans une période traditionnelle de reprise des cours. Cette nouvelle chute des cours, après la crise profonde de l'an dernier due principalement aux dévaluations, porte la baisse moyenne à, au moins, 11 p. 100 par rapport à l'an dernier et 15 p. 100 par rapport à 1994. Le décrochage des cours, engagé depuis novembre, atteint aujourd'hui une ampleur inacceptable pour de nombreux éleveurs qui manifestent leur mécontentement. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle pénalise tout particulièrement les régions les moins favorisées, dans lesquelles l'élevage bovin occupe une place essentielle. Il lui demande par conséquent de lui préciser l'état d'application des mesures nationales ou communautaires déjà annoncées et de lui indiquer quelles dispositions complémentaires sont envisagées pour, dans l'immédiat, compenser de manière satisfaisante, pour tous les éleveurs, les pertes subies et, à moyen terme, conforter une filière indispensable à l'équilibre économique et " territorial " de nombreuses régions françaises.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 12/12/1996 - page 3319

Réponse. - La baisse des prix à la production de la viande bovine dès le début de 1996 révélait effectivement un déséquilibre latent entre l'offre et la demande, antérieur à la crise liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Pour faire face à ces différentes causes, toutes les ressources de la réglementation et de la négociation ont été utilisées par le Gouvernement. En juillet dernier, le Conseil des ministres de l'agriculture a décidé de consacrer 850 millions d'écus à l'augmentation des deux primes à l'élevage, PMTVA et PSBM, et à une aide exceptionnelle équivalente pour les bovins mâles non primés. Avec près d'un quart de ces crédits, soit 1,4 milliard de francs, la France a été le principal bénéficiaire de cette mesure exceptionnelle. Elle a, de plus, complété ce dispositif par un effort national de 600 millions de francs, répartis au niveau départemental, en étroite concertation avec la profession agricole. Concernant le soutien au marché, l'intervention publique a été ouverte en urgence dès le mois d'avril et dans des conditions dérogatoires afin d'y donner accès aux animaux les plus lourds, normalement exclus du champ de ces opérations. Par ailleurs, un mécanisme d'intervention adapté aux animaux maigres (broutards) a été mis en place dès le 30 août, soit au tout début de la campagne de commercialisation. Il a, depuis, été ajusté pour tenir compte des spécificités de la production française. Enfin, les restitutions à l'exportation ont été relevées pour tous les produits bovins et une opération de stockage privé de viande de veau a été mise en place d'avril à juillet. Fin octobre, lors du Conseil agriculture, la France a réussi à obtenir une seconde revalorisation exceptionnelle du soutien au revenu des éleveurs de bovins. Ainsi, un montant global de 500 millions d'écus a été réparti entre les Etats membres pour permettre la mise en oeuvre de mesures additionnelles. A nouveau, avec près d'un quart des crédits communautaires mobilisés, la France bénéficie le plus largement de ce soutien complémentaire, soit près de 770 millions de francs. En outre, le Gouvernement a décidé de compléter cet effort par une aide nationale supplémentaire permettant de porter à un milliard de francs le soutien exceptionnel consenti à l'élevage français toujours durement touché cet automne par la crise qui perdure. Enfin, au-delà des différentes mesures conjoncturelles imposées par l'urgence, il paraît nécessaire d'envisager des mesures de nature plus structurelles pour l'avenir du secteur bovin, car la crise actuelle a révélé des déséquilibres de fond entre l'offre et la demande. A cette fin, le Gouvernement a confié à un groupe de réflexion stratégique la mission de définir les aménagements que réclame l'avenir de la filière bovine. Sur la base de ces travaux, la France a demandé et obtenu qu'une réforme de l'organisation commune du marché de la viande bovine soit mise en oeuvre au plus vite au niveau des instances communautaires. Les mesures adoptées fin octobre vont dans le sens des grands axes qui ont été tracés par le Gouvernement. Cet effort devra être poursuivi et ce chantier important est un des éléments principaux de l'agenda communautaire. La France est déterminée à y jouer un rôle essentiel.