Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 15/02/1996
M. Yvon Collin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de la violation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental. En dépit des nombreuses résolutions et déclarations votées à l'issue des sessions de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, des emprisonnements arbitraires, des disparitions et des actes de violence persistent dans cette région. De plus, certaines parties du territoire indonésien et timorais demeurent inaccessibles aux instances onusiennes et aux ONG. En conséquence il lui demande quelle attitude le Gouvernement français entend adopter lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme afin que cessent ces atteintes aux libertés individuelles.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/03/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères sur la violation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental dans la perspective, notamment, de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. La France et ses partenaires européens adoptent une position commune sur cette question à la Commission des droits de l'homme. C'est ainsi que, l'an dernier, la France, qui occupait alors la présidence de l'Union européenne, avait évoqué ce sujet dans son discours. La présidence italienne fera de même cette année, durant la 52e session. L'Union européenne prendra également l'initiative de préparer le texte de la déclaration qui sera prononcée par le président de la Commission des droits de l'homme. S'agissant plus particulièrement du Timor-Oriental, la commission fera le point de l'évolution de la situation depuis l'an dernier. En 1995, elle : avait exprimé sa vive inquiétude sur la poursuite des violations des droits de l'homme et, en particulier, sur le fait que toute la lumière n'avait toujours pas été faite sur les incidents sanglants de Dili (novembre 1991) ; avait marqué son appréciation pour la visite qu'avait faite sur place le rapporteur spécial pour les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, en accord avec les autorités indonésiennes ; avait souhaité que la coopération se poursuive entre le CICR et le gouvernement indonésien et qu'un plus large accès au territoire continue d'être accordé aux organisations humanitaires et aux médias internationaux ; avait accueilli favorablement l'accord de l'Indonésie pour que le haut commissaire aux droits de l'homme se rende sur place en 1995 (cette visite a effectivement eu lieu, en décembre 1995, et le haut commissaire présentera son rapport à la commission durant la prochaine session) ; s'était fécilitée du résultat de la 5e rencontre tripartite organisée entre le Portugal et l'Indonésie sous les auspices du secrétaire général des Nations unies. De manière générale, la France et ses partenaires européens demeurent attentifs à la situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental, comme dans l'ensemble du monde, et effectuent auprès des autorités indonésiennes toutes les démarches qu'ils estiment nécessaires, conformément aux décisions prises, d'une part, dans le cadre de la Commission des droits de l'homme, et, d'autre part, dans celui de l'Union européenne. Enfin, le récent sommet de Bangkok, à la préparation duquel la France a fortement contribué, a permis une avancée substantielle de ce dossier puisque, pour la première fois depuis vingt ans, un dialogue politique s'est noué au plus haut niveau entre le président indonésien Suharto et le Premier ministre portugais Guterres.
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