Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 15/02/1996
Le plan de réforme de la protection sociale prévoit le passage préalable chez le médecin généraliste avant la consultation chez le spécialiste. Il semblerait que quelques spécialités médicales, telles que la pédiatrie, l'ophtalmologie et la gynécologie pourraient être d'accès direct. Par contre, la dermatologie ne figure pas dans ces spécialités. Or les malades qui souffrent de problèmes de peau ne voient pas l'utilité de consulter d'abord un médecin généraliste. Le seul médecin pouvant soulager leurs affections est le dermatologue. De plus, la réduction du coût supporté par la sécurité sociale, but recherché par le plan de réforme, ne semble pas assurée puisqu'il y aurait une multiplication de consultations, alors que le spécialiste peut trouver d'emblée le traitement adéquat. En outre, la perte de l'accès direct de cette spécialisation retardera le diagnostic qui peut s'avérer grave du fait de nombreux cancers cutanés qui n'auront pu être dépistés à temps. Aussi M. Bernard Hugo demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale s'il est envisagé d'étendre aux dermatologues la possibilité d'accès immédiat.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/09/1996
Réponse. - L'un des objectifs du Gouvernement est de promouvoir de nouvelles formes d'organisation des soins dans le respect des principes de la médecine libérale, au nombre desquels figure la liberté de choix du médecin par le malade. Pendant cinq ans et sur la base du volontariat, des expériences de filières et de réseaux de soins pourront être conduites sur l'ensemble du territoire. Elles seront agréées par les ministres après avis d'un conseil d'orientation. Elles auront notamment pour objet de renforcer la place centrale du médecin généraliste que le patient pourra être incité à consulter en première intention. En aucun cas cependant l'accès direct au médecin spécialiste, quelle que soit la spécialité qu'il exerce, ne sera interdit, et chaque patient conservera évidemment la liberté de consulter le médecin de son choix. L'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins lève les obstacles juridiques à la conduite de ces expériences, qui seront proposées par les acteurs du système de soins et agréées par l'Etat. Au terme de la période de cinq ans, le Gouvernement procédera au bilan de ces expériences.
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