Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 15/02/1996
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les inquiétudes de la fédération française des commerçants de bestiaux de France et la fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes quant au devenir de la production typiquement française du veau de boucherie. Ce secteur d'activité représente 20 000 emplois. Avec les veaux élevés sous la mère, cette production donne une viande recherchée. En Europe, la France est de loin le premier producteur et consommateur de cette viande de veau, suivie de très loin par l'Italie et les Pays-Bas qui développent une production de veaux ruminants. La conjoncture économique donne déjà un avantage aux veaux hollandais, dont le prix de revient est moins élevé et qui profitent de l'appellation veau alors qu'il s'agit plutôt d'un broutard, pour prendre petit à petit des parts de marché à la production française. A cette situation déjà difficile s'ajoutent les projets européens concernant les normes de logement et les méthodes d'alimentation : l'élevage en boxes individuels serait limité à 8 semaines. Dans cette perspective, tous les bâtiments devront être modifiés ; les veaux devraient, dès la deuxième semaine, recevoir des fourrages grossiers, qui en feront des ruminants donnant une viande rouge. Ces propositions si elles devaient être adoptées, marquent la fin de la production de veau de lait à la française. La disparition de cette production, outre l'arrêt d'activité des éleveurs et des entreprises spécialisées dans cette filière, aurait pour conséquence de déséquilibrer gravement et durablement les marchés du lait et de la viande bovine au plan national et au plan européen : la poudre de lait consommée par les veaux de boucherie représente 6 points du quotas laitiers ; 2 000 000 de têtes de bovins supplémentaires élevés en jeunes bovins de 300 kilos de carcasse représentent 600 000 tonnes de viande rouge supplémentaire. La FFCBF et la FNICGV lui ont fait part de leur souhait que le gouvernement français défende l'élevage des veaux de boucherie auprès de la Communauté européenne. Il lui demande de se pencher sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1996
Réponse. - A l'instigation de Franz Fishler, commissaire européen de l'agriculture, une conférence scientifique internationale a eu lieu en novembre 1995 sur le thème des activateurs de croissance. Ce colloque a conclu à l'innocuité des hormones naturelles mais pas à celle des béta-agonistes. Ces conclusions confirment celles du Codex Alimentarius en ce qui concerne les hormones. En revanche, le conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est réuni le 22 janvier dernier, s'est quant à lui prononcé à la majorité contre l'utilisation de l'ensemble de ces substances et pour un renforcement des contrôles de manière à en éviter l'usage illicite. Dans ces conditions, l'Union européenne, pour des raisons de cohérence, s'oppose à l'importation sur le territoire communautaire de viande produite grâce à des hormones. Or les USA, qui utilisent à grande échelle les activateurs de croissance et souhaitent pouvoir exporter leurs produits vers l'Union européenne, viennent d'engager une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour lever ces mesures qu'ils considèrent comme techniquement injustifiées. Dans l'hypothèse où un accord amiable ne pourrait être trouvé entre les parties, l'OMC pourrait être amenée à rendre un arbitrage sur ce sujet d'ici quelques mois. Cependant, compte tenu de la fermeté manifestée par nos partenaires, la politique de l'Union européenne en la matière ne semble pas devoir être remise en question, quelle que soit l'issue du contentieux.
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