Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les conditions du transfert de l'enseignement de l'architecture du ministère de l'équipement à celui de la culture. Il le remercie de lui préciser les raisons de ce transfert et les conditions retenues, en terme de carrière et de rémunération, en faveur des personnes dépendants du ministère de l'équipement.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/03/1996
Réponse. - Le transfert de l'enseignement de l'architecture du ministère de l'équipement à celui de la culture a été décidé par le premier ministre au mois de juillet dernier. Il procède de la volonté de celui-ci de regrouper au ministère de la culture l'ensemble des compétences en matière d'architecture et d'espaces bâtis protégés qui lui avaient été retirées en 1978 lors de la création du ministère de l'environnement et du cadre de vie, les compétences en matière de sites naturels étant transférées au ministère de l'environnement. Le ministère de la culture retrouve ainsi une direction de l'architecture qui a en charge non seulement l'ensemble des affaires concernant la profession d'architecte et la promotion de l'architecture, mais également les ensembles urbains protégés au titre des abords des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural et urbain. Le transfert des différents personnels a pris effet au 1er janvier. Ses modalités, définies en étroite concertation avec la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, sont mise en oeuvre progressivement en tenant compte de la spécificité du statut de chaque catégorie de personnel, dans le strict respect du service public et de l'intérêt des agents.
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