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Personnels des corps spécifiques de l'enseignement agricole

10e législature

Question écrite n° 13822 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/1996 - page 299

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des personnels des corps spécifiques de l'enseignement agricole. Depuis 1992, ces personnels sont toujours dans l'attente des textes réglementaires relatifs à l'évolution de leurs carrières. Il le remercie de lui préciser les suites réservées et les mesures prévues à cet effet.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 04/04/1996 - page 803

Réponse. - Conformément aux engagements pris, les dispositions du protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques ont été rendues applicables aux personnels des corps spécifiques de l'enseignement technique agricole. Les dispositifs statutaires destinés à traduire concrètement ces mesures ont été publiés au Journal officiel du 12 août 1995, pour les surveillants, et au Journal officiel du 17 janvier 1996, pour les répétiteurs et les chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture. Enfin, un régime indemnitaire spécifique a été mis en place à l'intention des répétiteurs et surveillants, dont la publication est intervenue au Journal officiel du 3 février 1996.